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Règlement du jeu concours « D.T.P. fête ses 10 ans»

Article 1 : ORGANISATION du Jeu

La société : D.T.P (DOMO-TECHNI-PROTEC)dont le SIRET est  51766551900032

Ci-après dénommée «l’organisateur»

Organise un jeu intitulé « D.T.P. fête ses 10 ans», dans le cadre de « son 10ème anniversaire »

Ci-après dénommé « le Jeu».

Article 2 : Objet du jeu


Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste :

A remplir un bulletin de participation entre le 23 octobre 2019 et le 23 novembre 2019. Les bulletins seront disponible au magasin de l’organisateur à l’adresse suivante : 92, Rue de Neufbourg – 50 000 Saint-Lô et selon les horaires d’ouverture de la boutique.


Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants,

Ci après « les participants »


La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 3 octobre 2019 au 23 novembre 2019 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation


4-1 Conditions de participation


Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Metropolitaine.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,  les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

Le bulletin de participation doit contenir les informations suivantes :

Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone et/ou Téléphone Portable et adresse électronique.


Les bulletins de participation seront déposés dans une urne située au 92, Rue de Neufbourg – 50 000 Saint-Lô.

4-2  Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si :

  • Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes  entraînent la nullité de la participation
  • L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
  • Si le participant n’accepte pas expressément le règlement du jeu concours en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin du jeu concours

Article 5 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort aura lieu le samedi 23 novembre 2019 entre 18h et 19h à l’adresse suivante : D.T.P. 92, Rue de Neufbourg – 50 000 Saint-Lô. Le gérant de l’entreprise ou l’un de ses collaborateurs procèdera au tirage au sort parmi les bulletins présent dans l’urne prévue à cet effet.

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

Le lot est le suivant :

Un bon d’achat d’une valeur de 1 200 € valable pour un voyage pour 2 personnes aux Iles Canaries (hors vacances scolaires et jours fériés).  

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Le nom du gagnant diffusé comme il suit :

  • Proclamation à l’occasion du tirage au sort le 23 novembre au 92, Rue de Neufbourg – 50 000 Saint-Lô
  • Annonce sur la page Facebook (https://www.facebook.com/DOMOTECHNIPROTEC/) et le site Internet de DTP (https://www.dtp-alarme.fr/)
  • Affichage sur la vitrine de la boutique D.T.P. au 92, Rue de Neufbourg – 50 000 Saint-Lô
  • Annoncé en direct par mail et ou par téléphone au gagnant.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots


La remise des lots


Le gagnant pourra entrer en possession de son lot sur présentation à l’agence de voyage « TUI – Nouvelles Frontières » située au 32 Rue de Neufbourg – 50 000 Saint Lô munis d’une pièce d’identité en cours de validité.

Gagnant absents: Les gagnants absents lors du tirage au sort et de la remise des lots seront informés par l’organisateur au moyen d’un courrier électronique ou par téléphone.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

A l’issue de la date du 20 décembre 2019, les lots non retirés seront remis à un autre participant dudit jeux concours.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : par écrit à l’adresse suivante : D.T.P. – 92, Rue de Neufbourg – 50000 Saint-Lô ou par mail domo-techni-protec@orange.fr

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le  jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : D.T.P. – 92, Rue de Neufbourg – 50000 Saint-Lô.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Consultation du Règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : D.T.P. – 92, Rue de Neufbourg – 50000 Saint-Lô et sur le site Internet https://www.dtp-alarme.fr/reglement

Une copie du règlement sera adressée gratuitement (par mail uniquement) sur simple demande adressée à l’organisateur par courriel à domo-techni-protec@orange.fr

Extrait de règlement

D.T.P.
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